Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-102 du 11 février 2005
RattachementChapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé
IdentifiantLEGIARTI000006682250
Texte parentLEGITEXT000006051257
Référencearticle 23 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 122-24-4 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « mutations », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel. »
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