Référencearticle 1 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →
1. Il est créé un corps d'instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
2. Ce corps est géré par le ministre chargé de l'éducation nationale et régi par les dispositions du présent décret.
3. Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte occupent un emploi classé dans la catégorie active prévue à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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