Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
Rattachement
Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
IdentifiantLEGIARTI000034779794
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 13 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

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