Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 15-4

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
Rattachement
Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000025846160
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 15-4 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e

-

11e

4 ans 6 mois

10e

4 ans 6 mois

9e

4 ans 6 mois

8e

4 ans 6 mois

7e

2 ans 6 mois

6e

1 an 6 mois

5e

1 an 6 mois

4e

1 an

3e

9 mois

2e

9 mois

1er

2 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025846160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.