Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
RattachementSection 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000025846160
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 15-4 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 9 mai 2012)Légifrance →
1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
12e
-
11e
4 ans 6 mois
10e
4 ans 6 mois
9e
4 ans 6 mois
8e
4 ans 6 mois
7e
2 ans 6 mois
6e
1 an 6 mois
5e
1 an 6 mois
4e
1 an
3e
9 mois
2e
9 mois
1er
2 ans
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.