1. L'emploi de directeur d'établissement spécialisé est régi par le décret du 8 mai 1974 susvisé, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement spécialisé du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 15 février 2005.
TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006412983
Texte parentLEGITEXT000006051267
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