1. Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont nommés aux fonctions de maître formateur dans les conditions prévues par le décret du 22 janvier 1985 susvisé, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de la formation des enseignants du premier degré propre à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 15 février 2005.
TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006412984
Texte parentLEGITEXT000006051267
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