1. L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation , sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 16 août 2023.
TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000047971110
Texte parentLEGITEXT000006051267
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