Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006412987

Texte parentLEGITEXT000006051267

Référencearticle 20 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 peuvent se présenter aux sessions organisées au titre de 2004 et 2005 du concours de recrutement d'instituteurs les candidats titulaires du baccalauréat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.