Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006412970
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 3 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.

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