Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238697

Texte parentLEGITEXT000006051271

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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