Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238699

Texte parentLEGITEXT000006051272

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.