Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238704
Texte parentLEGITEXT000006051272
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Le bilan final de la formation est effectué à l'issue des deux années de stage par un jury nommé par le vice-recteur et comprenant :

2. Le vice-recteur, ou son représentant, président ;

3. Des membres désignés par le vice-recteur parmi les professeurs et maîtres formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.

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