Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238720
Texte parentLEGITEXT000006051273
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Le contrôle terminal est assuré par un jury, nommé par le vice-recteur, qui a pour mission :

2. - d'assurer l'évaluation du stage en responsabilité selon les modalités définies à l'article 8 ci-dessus ;

3. - de faire subir et d'évaluer l'épreuve terminale définie à l'article 9 ci-dessus ;

4. - d'arrêter le bilan final.

5. Le bilan final comprend :

6. - le total des évaluations chiffrées du contrôle continu affectées de leur coefficient ;

7. - le total des évaluations chiffrées du stage en responsabilité et de l'épreuve terminale définie à l'article 9 ci-dessus, affectées de leur coefficient.

8. Sont réputés avoir satisfait au bilan final les instituteurs stagiaires ayant obtenu, à l'issue des travaux et délibérations du jury, un total minimum de 170 points pour l'ensemble des évaluations (sur un total possible de 340 points), une évaluation chiffrée minimum de 5 sur 10 au contrôle continu en français et en mathématiques et une appréciation minimum de 5 sur 10 au stage en responsabilité.

9. Le jury établit, à l'issue de ses délibérations :

10. - la liste des instituteurs stagiaires ayant satisfait au bilan final qu'il propose au vice-recteur pour la titularisation ;

11. - la liste des instituteurs stagiaires n'ayant pas satisfait au bilan final qu'il propose au vice-recteur pour une prolongation de leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006238720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.