Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →
1. Le jury prévu à l'article 10 ci-dessus comprend :
2. Le vice-recteur, ou son représentant, président ;
3. Des membres désignés par le vice-recteur parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants-chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.
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