Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238722

Texte parentLEGITEXT000006051273

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'article 10 ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.

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