Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238726

Texte parentLEGITEXT000006051273

Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Les modalités de la formation professionnelle spécifique dont bénéficient les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 12 du décret du 14 février 2005 susvisé sont celles fixées par les articles 1er à 4 et l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

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