Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238716
Texte parentLEGITEXT000006051273
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 15 février 2005)Légifrance →

1. Pendant leur stage dans les écoles, les instituteurs stagiaires relèvent de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.

2. L'organisation des stages et de leur suivi doit recueillir l'agrément du vice-recteur, après consultation des instances compétentes.

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