Décret n°2005-128 du 10 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2005.

TexteDécret n°2005-128 du 10 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238781

Texte parentLEGITEXT000006051282

Référencearticle 2 du décret n°2005-128 du 10 février 2005 (version du 17 février 2005)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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