Arrêté du 17 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2005.

TexteArrêté du 17 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238840

Texte parentLEGITEXT000006051300

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2005 (version du 19 février 2005)Légifrance →

1. Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non titulaires à chacun des corps et grades d'accueil mentionnés dans le tableau de correspondance figurant à l'article 14 du décret du 17 février 2005 susvisé.

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