Arrêté du 17 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2005.

TexteArrêté du 17 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238841

Texte parentLEGITEXT000006051300

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2005 (version du 19 février 2005)Légifrance →

1. Lors de leur inscription à cet examen, les candidats renseignent une fiche d'informations sur leur parcours professionnel qui est remise aux membres du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.