Arrêté du 4 février 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2005.

TexteArrêté du 4 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238884

Texte parentLEGITEXT000006051305

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2005 (version du 22 février 2005)Légifrance →

1. Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.