Arrêté du 22 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2005.

TexteArrêté du 22 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238907

Texte parentLEGITEXT000006051310

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2005 (version du 23 février 2005)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.

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