Arrêté du 22 février 2005 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 février 2005.

TexteArrêté du 22 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238930

Texte parentLEGITEXT000006051310

Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 février 2005 (version du 23 février 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine est abrogé.

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