LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 102

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
  2. Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.
IdentifiantLEGIARTI000006601040
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 102 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, après la référence : « L. 421-1 », il est inséré la référence : « , L. 443-1 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.