Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.
Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services
Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006601048
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 110 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 177-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 177-2. - Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
3. « Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés. »
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