LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 125

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.
IdentifiantLEGIARTI000006601063
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 125 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 211-23 du code rural, les mots : « de la garde d'un troupeau » sont remplacés par les mots : « de la garde ou de la protection du troupeau ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.