Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : « dans le milieu naturel », sont insérés les mots : « , de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter ».
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article
Article 130
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
- Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
- Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
IdentifiantLEGIARTI000006601068
Texte parentLEGITEXT000006051311
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.