Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le III de l'article L. 322-l du code de l'environnement est ainsi rédigé : « III. - Son intervention peut être étendue par arrêté préfectoral et après avis de son conseil d'administration à des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes mentionnés au I et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère ainsi qu'aux zones humides situées dans les départements côtiers. » II. - Le 4° du I du même article est abrogé. III. - Après l'article L. 322-13 du même code, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 3
3. « Direction et personnels
4. « Art. L. 322-13-1. - En application du partenariat mentionné à l'article L. 322-1 et afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut disposer, outre son personnel propre, d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition. « En application du III de l'article L. 322-1, il peut également disposer d'agents contractuels d'établissements publics intervenant dans les zones humides sous forme de mise à disposition. »