Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
IdentifiantLEGIARTI000006601076
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 138 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le onzième alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - pour les études et inventaires du patrimoine naturel nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles destinés à être ouverts au public. »
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