Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
IdentifiantLEGIARTI000006601077
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 139 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dixième alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « , sous réserve que l'aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ».
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