Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementTitre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
IdentifiantLEGIARTI000006601088
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 150 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420-3 du code de l'environnement, les mots : « passage du gibier » sont remplacés par les mots : « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.