Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 113-1 du code rural est ainsi modifié :
2. I. - Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
3. « Par leur contribution à la production, à l'emploi, à l'entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l'agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d'intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l'espace montagnard.
4. « En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l'agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s'attache à : ».
5. II. - Dans le 1°, après les mots : « Encourager des types de développement », le mot : « agricole » est supprimé.
6. III. - Le 3° est complété par les mots : « et forestiers, notamment dans le cadre des organisations interprofessionnelles reconnues ».
7. IV. - Le 4° est ainsi rédigé :
8. « 4° Assurer la préservation des terres agricoles, pastorales et forestières ; ».
9. V. - Dans le 5°, après les mots : « Prendre en compte les handicaps naturels », les mots : « de montagne » sont supprimés.