LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques
  2. Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.
IdentifiantLEGIARTI000006600956
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 19 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 3° du II de l'article L. 714-1 du code rural, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

2. « 4° Par roulement pour les activités d'accueil touristique qui ont pour support l'exploitation. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.