LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 191

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
  1. Titre V : Dispositions relatives à la montagne
  2. Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
IdentifiantLEGIARTI000006601129
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 191 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le deuxième alinéa de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, les mots : « avec rejet en mer » sont supprimés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.