Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
Titre V : Dispositions relatives à la montagne
Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
IdentifiantLEGIARTI000006601140
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 202 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des aménagements techniques particuliers peuvent également être autorisés dans le respect de l'environnement et des paysages, en zone de montagne, pour assurer le fonctionnement des moyens de télécommunications dans les meilleures conditions économiques. »
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