Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article L. 813-1 du code rural, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.