Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementTitre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.
IdentifiantLEGIARTI000006601149
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 211 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 3° de l'article L. 811-1 du code rural, les mots : « insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes » sont remplacés par les mots : « insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.