LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 215

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005

RattachementTitre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.

IdentifiantLEGIARTI000006601153

Texte parentLEGITEXT000006051311

Référencearticle 215 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. Les associations à vocation éducative, sociale, culturelle et familiale exerçant en milieu rural participent à l'animation et au développement des territoires ruraux.

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