LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques
  2. Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006600980
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 43 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. I. - (paragraphe modificateur).

2. 1. (alinéa modificateur).

3. 2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

4. II., III. - (paragraphes modificateurs).

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