LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006600988
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 51 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

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