LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006601005
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 68 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. I. - (paragraphe modificateur).

2. II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2000 pour la métropole et à compter du 1er janvier 2004 pour les départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.