Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
IdentifiantLEGIARTI000006601014
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 77 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 141-1 du code rural est ainsi rédigée :
2. « Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. »
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