Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
IdentifiantLEGIARTI000006601015
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 78 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 111-2 du code rural est complété par un 8° et un 9° ainsi rédigés :
2. « 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;
3. « 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages. »
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