LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 82

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-157 du 23 février 2005
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
IdentifiantLEGIARTI000006601019
Texte parentLEGITEXT000006051311
Référencearticle 82 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa (1°) de l'article L. 121-3 du code rural est ainsi rédigé :

2. « 1° Le maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal ; ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.