Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code rural est abrogé.
2. II. - Le chapitre III du titre III du livre Ier du même code est ainsi modifié :
3. 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article L. 133-1 est ainsi rédigé :
5. « Il est constitué entre les propriétaires des parcelles incluses dans un périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, une association foncière chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L. 123-8 et L. 133-3 à L. 133-5 et, le cas échéant, du recouvrement de la participation des intéressés dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 121-15. »
6. III. - L'article L. 133-4 du même code est ainsi rédigé :
7. « Art. L. 133-4. - Les travaux réalisés par l'association foncière font l'objet d'états distincts, selon qu'ils se rapportent aux zones forestières, aux zones viticoles ou aux autres zones agricoles. Les dépenses afférentes aux travaux communs à ces zones sont réparties entre ces états en fonction de l'intérêt respectif des propriétés aux travaux. »
8. IV. - Le chapitre IV du titre III du livre Ier du même code est abrogé.