Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLoi n° 2005-158 du 23 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006276521

Texte parentLEGITEXT000006051312

Référencearticle 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

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