Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteLoi n° 2005-158 du 23 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006276522
Texte parentLEGITEXT000006051312
Référencearticle 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.

2. Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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