Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2005 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est institué une Commission du volontariat de solidarité internationale composée de manière paritaire de représentants des associations de volontariat et de représentants de l'Etat.
2. La composition de la Commission du volontariat de solidarité internationale et ses attributions sont fixées par décret.
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