Décret n°2005-166 du 22 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

TexteDécret n°2005-166 du 22 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239008
Texte parentLEGITEXT000006051321
Référencearticle 2 du décret n°2005-166 du 22 février 2005 (version du 24 février 2005)Légifrance →

1. La revalorisation est applicable au 1er janvier 2005.

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