Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-168 du 23 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239016
Texte parentLEGITEXT000006051323
Référencearticle 1 du décret n°2005-168 du 23 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 20 juillet 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé.
3. 2° Il est inséré, après le deuxième alinéa nouveau, l'alinéa suivant :
4. « Les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires qui exercent dans les écoles du premier degré bénéficient du travail à temps partiel soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié de la durée des obligations de service définies pour leur corps, soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet. Ils peuvent également exercer selon une quotité de 80 % dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. »
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